1. Informations générales
Le site shop.imprimer-en-3d.com est la propriété de CodePixel SRL, dont le siège social est situe à place Victor Cornet, 30 5002 Saint-Servais, immatriculé sous le numero d'entreprise BE 0802.565.033.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site shop.imprimer-en-3d.com par des clients résidant en Belgique ou dans un autre pays de l'Union européenne.
3. Produits
Les produits proposes sont des objets imprimés en 3D, fabriqués a la demande. Chaque produit est décrit le plus précisément possible. Toutefois, des variations de couleur ou de finition peuvent exister selon le matériau utilisé ou les réglages d’impression.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Le vendeur se reserve le droit de modifier les prix a tout moment. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le vendeur se reserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige avec le client, de non-paiement ou de stock insuffisant.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via des solutions sécurisées (Bancontact, Visa/Mastercard, …). La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement integral.
7. Livraison
Les produits sont livrés a l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre purement indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Livraison et Reception
Le client s'engage a verifier l'état des articles à la reception du colis. Toute anomalie doit être signée dans un délai de 5 jours ouvrables. Passé ce délai, la commande est considérée comme acceptée et aucun remboursement ou échange ne sera accordé.
9. Colis non récupérés
Retour au magasin : En cas de non-recuperation du colis, celui-ci est renvoyé à l'entrepôt. Conservation : Les colis retournés sont conservés 30 jours. Le client peut demander un bon d'achat (valeur des produits - frais d'envoi et retour), valable 30 jours. Passé ce délai, les produits sont remis en vente sans compensation.
10. Droit de rétractation
Conformément à la legislation belge, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours sauf pour les produits personnalisés ou fabriqués sur demande. Les frais de retour sont à la charge du client.
11. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans en Belgique. Toute non-conformité doit être signalée dans les 2 mois suivant sa découverte.
12. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable de dommages indirects lies à l'utilisation des produits. L’utilisation des objets imprimés relève de la responsabilité de l’utilisateur.
13. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la legislation RGPD. Le client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données sur simple demande.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siege social du vendeur sont compétents.
15. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter a l'adresse : [adresse e-mail de contact].